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Intitulé

Ordonnance du 22 avril 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1998/1999 A-306