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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur dritten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschprachigen Gemeinschaft für das haushaltsjahr 1998

Décret du 30 novembre 1998 portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1998/1999 5-183