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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0640 23/09/1999 1999/640/CE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale