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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 juni 1999 - Erkenningsbeslissing als kwaliteitswijn met gecontroleerde oorsprongsbenaming V.Q.P.R.D.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0823 16/03/1987 Règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées