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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0551 06/08/1999 1999/551/CE: Décision de la Commission du 6 août 1999 modifiant la décision 1999/449/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale