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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1952
Page:9088
Avis du Conseil d'Etat 1681