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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1999 autorisant la "Vrije Universiteit Brussel" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée "Tussen burger en overheid"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication