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Intitulé

Dekret vom 26. Oktober 1998 über die Einführung der Neuregelung der deutschen Rechtschreibung

Décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1999
Page:11478
Avis du Conseil d'Etat 26553
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999
Disposition transitoire: art. 3

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...
Remarques Art. 1 - 4 : voir avis rectificatif MB 08/05/2006