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Intitulé

Decreet van 9 februari 1999 houdende goedkeuring van de volgende internationale akte : de kaderovereenkomst inzake handel en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten enerzijds, en de republiek Korea anderzijds, met bijlage en gemeenschappelijke verklaringen, ondertekend in Luxemburg op 28 oktober 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/10/1996 Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, Annexe et Déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996