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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1998 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1999
Page:	2651

Avis du Conseil d'Etat

26388

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er, 1° et 3°: ces dispositions cessent d'être applicables à l'issue d'un délai de cinq ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, soit le 28/01/2004.

Période de vigueur

du 29/01/1999 au 31/12/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22690