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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juli 1998 zur Regelung der Anwesenheitsgelder und Fahrtentschädigung für die Mitglieder, Präsidiumsmitglieder, Leiter der Ausschüsse, Vorsitzenden der Arbeitsgruppen und Experten des Jugendhilferates

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juillet 1998 réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1998
Page:	32523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 01/11/2009