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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1818 portant que la naissance d'un prince sera célébrée par 101 coups de canon, et celle d'une princesse par 51 coups


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1818
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --