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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1816 désignant les fonctionnaires auxquels seront attribuées, à l'avenir, les fonctions qui résultent de l'observance du concordat avec le saint-siège et des articles organiques y relatifs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1816
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Jo Deel 8, nr. 20