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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1815 fixant le rang d'un général commandant un grand arrondissement militaire et d'un gouverneur civil d'une province


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1815
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --