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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 28 juillet 1871 autorisant l'aliénation des terrains des dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l'action de la mer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1871
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1871
Page:2009
Avis du Conseil d'Etat --