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Intitulé

Loi du 30 décembre 1867 portant révision du titre V, livre I du Code de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1867
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1868
Page:1
Avis du Conseil d'Etat --