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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 24 mai 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1902


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/03/1902 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen, signée à la Haye le 8 mars 1902, additionnelle à la convention, signée à Bruxelles le 31 octobre 1879