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Intitulé

Loi du 6 septembre 1924 portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/07/1920 Convention n° 7 fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Gênes le 9 juillet 1920 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 2e session

Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
09/07/1920 Convention n° 8 sur les indemnités de chômage (naufrage), adoptée à Gênes le 9 juillet 1920 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 2e session

Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
10/07/1920 Convention n° 9 concernant le placement des marins, adoptée à Gênes le 10 juillet 1920 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 2e session

Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920