Intitulé

Loi du 6 septembre 1924 portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France