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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0117 18/12/1975 Directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
L 0047 16/01/1984 Directive 84/47/CEE de la Commission, du 16 janvier 1984, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
L 0571 10/11/1988 Directive 88/571/CEE de la Commission du 10 novembre 1988 portant adaptation du progrès technique de la Directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
L 0665 21/12/1988 Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus
L 0487 17/09/1990 Directive 90/487/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
L 0026 15/06/1994 Directive 94/26/CE de la Commission, du 15 juin 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
L 0053 11/09/1997 Directive 97/53/CE de la Commission, du 11 septembre 1997, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection