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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1992
Page:25627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1992

Période de vigueur du 01/12/1992 au ...