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Intitulé

Décret du 2 juillet 1992 portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 1992 66