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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1991 dressant la liste de terrains destinés à des stations d'épuration transférés de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1991
Page:	27025

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication