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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 1998 octroyant un subside aux entreprises qui se situent dans la filière bois et qui réalisent des investissements en équipements spécifiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1998
Page:19044
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 31/12/1999