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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées]
Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la force aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1950
Page:	851

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

918

NOUVEL INTITULE[Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées]Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la force aérienne