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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1987 etablissements scientifiques relevant des Affaires de la direction générale des Affaires culturelles, Administrations des Arts et des Lettres, etc... - grade agents constituant même degré de hiérarchie pour application L. coord. emploi des langues en matière administrative - modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --