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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1987 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1987
Page:10782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987