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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et conseiller de la trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1991
Page:22626
Avis du Conseil d'Etat 21078
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991