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Intitulé

30 juin 1969 - Modification à la Constitution (article 70)

30. Juni 1969 - Abänderung der Verfassung (Artikel 70)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1969
Nature de l'acte:	Constitution

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/1969
Page:	7199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/07/1969 au ...