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Intitulé

Omzendbrief BB 2011/2 van 1 juli 2011 - Raadpleging van de bevolkingsregisters voor interne doeleinden


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Numéro: BB 2011/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43352
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld