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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1952 modifiant le règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1952
Page:4788
Avis du Conseil d'Etat 2711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication