Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 461 du 2 avril 1998 - nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1998
Numéro:	461
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1998
Page:	11082

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée