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Intitulé

Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1928
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1928
Page:3588
  • 14/04/1999 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 10/04/1995
Remarques 1) Pour consulter les titres III à IX et les articles 87 à 241, voyez "Code 26/04/1929".

2) Pour consulter la version consolidée par Justel, utilisez le lien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=1894041255

3) Ce texte est rendu applicable à l'élection du Parlement européen moyennant des modifications de lecture: voyez l'analyse.
Annexé à
Nature Date    
AR 12/08/1928