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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1966 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1966
Page:3781
Avis du Conseil d'Etat U - D