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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1958
Page:	1700

Avis du Conseil d'Etat

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