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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1965
Page:10768
Avis du Conseil d'Etat 9351 + 8817