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Intitulé

Loi du 12 mai 1960 portant approbation de la Convention relative au Statut des Apatrides et des Annexes, signées à New-York, le 28 septembre 1954


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Date Intitulé  
28/09/1954 Convention relative au statut des apatrides, et annexes, signées à New York le 28 septembre 1954.