Intitulé

Loi du 5 mai 1960 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et de l'échange de lettres, signées à Bruxelles le 15 mai 1956