Intitulé

Loi du 22 avril 1960 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Protocole amendant la Convention, signée à Genève le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage, et transférant à l'Organisation des Nations Unies les fonctions confiées à la Société des Nations, signé à New-York le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genève le 7 septembre 1956