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Intitulé

Decreet van 4 februari 1997 houdende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1997
Page:5007
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/09/1998
Art. 5 en art. 10, § 1, tweede lid: 01/12/1999

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen: zie "Alle" in de analyse.

Période de vigueur du 01/09/1998 au 10/08/2013
Remarques