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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1962 portant délégation de pouvoirs aux représentants de la Belgique auprès des Gouvernements du Rwanda et du Burundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1962
Page:	9179

Avis du Conseil d'Etat

U - D