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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1964 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des différentes phases de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1964
Page:9792
Avis du Conseil d'Etat 8970 + 8920