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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er août 1989 octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1989
Page:	18432

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24415