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Intitulé

Loi du 29 mai 1962 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1960, portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union économique Benelux


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/09/1960 Convention portant exécution des articles 55 et 56 du traité instituant l'union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 19 septembre 1960