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Intitulé

Loi du 14 avril 1964 portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1964
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1964
Page:	4989

Avis du Conseil d'Etat

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