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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1968 relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section I du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1968
Page:	8699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/09/1968 au ...