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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2008
Page:21932
Avis du Conseil d'Etat 44182
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...