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Intitulé

Loi du 28 février 1970 portant approbation de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, et de l'annexe, faites à Paris le 17 décembre 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1972
Page:10791
Avis du Conseil d'Etat 10319
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/1972 au ...