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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1994 portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectif de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1994
Page:16240
Avis du Conseil d'Etat 23088
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

TT 1993