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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 6

L

22/03/1971
Textes modifiants
Nature Date    

ACRCCC

07/05/2009

  

AGW

04/07/2002

  

BVR

10/07/1985

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

03/05/1972